Politique de droits d'auteur

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

1. Introduction

Tripplo.fr, exploité par Rank High AB, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Cette politique de droits d'auteur décrit la manière dont les contenus protégés par le droit d'auteur sont traités sur notre plateforme, ainsi que les mesures à prendre en cas de violation.

2. Propriété intellectuelle

• L'ensemble du contenu présent sur Tripplo.fr, incluant sans s'y limiter les textes, graphiques, logotypes, images, ainsi que leur compilation, et tous les logiciels utilisés sur le site, appartient à Rank High AB ou à ses fournisseurs et est protégé par le droit d'auteur et les autres législations applicables.

• Les marques commerciales, logotypes et marques de service affichés sur Tripplo.fr sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Rank High AB, à ses concédants de licence ou à d'autres titulaires de droits.

3. Respect du droit d'auteur

• Tripplo.fr respecte le droit d'auteur d'autrui et invite ses utilisateurs à en faire de même.

• Toute utilisation non autorisée du contenu présent sur Tripplo.fr peut contrevenir aux lois sur le droit d'auteur, aux législations sur les marques et aux autres lois applicables.

4. Signalement de violation

• Si vous estimez que votre œuvre a été reproduite d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes par écrit :

  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir fait l'objet d'une violation.

  • Une description indiquant où se trouve sur le site le contenu que vous prétendez être contrefaisant.

  • Vos coordonnées, incluant votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.

  • Une déclaration de votre part, sous serment, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

5. Procédure de retrait (Takedown)

• Dès réception d'un signalement de violation valide, Tripplo.fr supprimera ou désactivera immédiatement l'accès au contenu présumé contrefaisant et informera le fournisseur de contenu de la mesure prise.

• Tripplo.fr applique une politique de suspension des utilisateurs récidivistes en matière de violation, dans les circonstances appropriées.

6. Contre-notification (Counter-Notice)

• Si vous estimez que le contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé ne constitue pas une violation, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :

  • Votre signature physique ou électronique.

  • L'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où ce contenu était affiché avant sa suppression ou la désactivation de l'accès.

  • Une déclaration sous serment indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte du contenu.

  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de Stockholm, Suède, et que vous accepterez la signification de la part de la personne ayant transmis la notification de violation présumée.

7. Révision de la politique

• Tripplo.fr peut réviser la présente politique de droits d'auteur à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la politique en vigueur.